Prochain jalon pour la loi cantonale sur les Eglises

Dans le cadre d'une révision de sa loi sur les Eglises, le Canton de Berne souhaite réaménager ses relations avec les Eglises nationales. Entre autres, les Eglises seront dotées de la compétence de gérer elles-mêmes l'engagement des ecclésiastiques. Globalement, l'Eglise nationale catholique romaine est favorable à la nouvelle loi sur les Eglises nationales bernoises. Chronologie d'un dossier.

Depuis bien des années, on savait que les relations entre le Canton de Berne et les Eglises nationales allaient être réexaminées et posées sur une nouvelle base juridique. De fait, le Parlement cantonal avait réalisé, en 2007 déjà, une discussion de principe sur le sujet. La pression financière qui pèse sur le Canton n'est pas la seule motivation: en effet, l'actuelle loi sur les Eglises date de 1945, et elle ne correspond plus aux réalités de notre temps. Par exemple, à l'époque, l'Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne n'existait même pas!

Les Eglises n'étaient donc pas particulièrement surprises, lorsque deux motions différentes, mais avec des visées similaires, furent soumises au Grand Conseil il y a quelques années. Celui-ci a clairement rejeté ces deux motions.

De bonnes relations entre les Eglises et l’Etat

Dans le canton de Berne, les bonnes relations entre les Eglises et l'Etat bénéficient d'un ancrage profond. Aujourd'hui encore, trois Bernoises et Bernois sur quatre sont membres d'une des Eglises nationales. Le Conseil-exécutif, et plus particulièrement le directeur des affaires ecclésiastiques, Christoph Neuhaus, ont de manière répétée défendu la cause des Eglises. Le Parlement a en outre explicitement reconnu la valeur des prestations fournies par les Eglises nationales pour l'ensemble de la société.

A peine quelques semaines après le rejet des deux motions, le Grand Conseil a décidé de procéder à l'économie d'un troisième million de francs dans le domaine des traitements des ecclésiastiques, ceci sur un horizon de deux à trois ans. En été 2014, le Conseil-exécutif a annoncé son intention de procéder, d'ici à 2019, à la suppression de 24,9 postes au sein de l'Eglise nationale réformée et de 2,5 postes chez les catholiques romains. Ni une manifestation des Eglises nationales devant l'Hôtel du Gouvernement, ni un rapport du Conseil synodal de l'Eglise nationale réformée démontrant l'importance des Eglises pour la société n'ont pu y changer quelque chose.

En septembre 2015, le Grand Conseil a approuvé à une large majorité le rapport du Conseil-exécutif concernant les relations entre les Eglises et l'Etat. Ce rapport prévoit notamment qu'à partir de 2020, les Eglises seront elles-mêmes compétentes pour l'engagement des ecclésiastiques. Le financement continuera d'être assuré par le Canton. Les Eglises soutiennent cette évolution de leur relation avec l'Etat et sont prêts de prendre plus de résponsabilités.

Peu d'opposition contre la nouvelle loi

En 2016, la nouvelle loi était mis en consultation. Début décembre, l'Eglise catholique romaine a pris position dans ce but. En printemps 2017 le conseil exécutif a adopté le projet et l'a présenté au public le 7 avril. Lors de la 1ere lecture de la loi au sein du Grand conseil en séptembre 2017, elle a été adopté malgré quelques voix contre.

 

Pour en savoir plus:

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